Conditions générales de vente des articles vendus sur www.maisonpouic.fr
SARL M.C.C.
Enseigne : Maison Pouic
Siège social : 13 route de Cadalen 81 600 Brens
N° de téléphone :
Code APE : 4759B
Adresse électronique : maison.pouic@gmail.com
RCS d’Albi SIRET : 491 718 268 00049
N° TVA intracom : FR 59 49 17 18 268
Date de dernière mise à jour : 13 février 2020
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société M.C.C., 13 route de Cadalen 81 600 Brens, d’équipements du foyer (objets et petit mobilier), d'accessoires, de vêtements, de jeux et jouets.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande, telle que l’eco-taxe), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SARL M.C.C. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La SARL M.C.C. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la SARL M.C.C. jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : www.maisonpouic.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La SARL M.C.C. se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet Maison Pouic suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé 3D secure Sherlock's du LCL.
Il peut également être effectué selon les modalités suivantes:
- par chèque libellé à l'ordre de M.C.C. et envoyé avec une copie de la commande par courrier postal à : Maison Pouic, 16 rue Saint-Julien, 81000 Albi, France
- par virement bancaire sur le compte de M.C.C.
Coordonnées bancaires de M.C.C. :
Code Banque : 30002
Code Guichet : 00400
N° de compte 0000708350Y
Clé RIB : 26
IBAN : FR32 3000 2040 0000 0070 8350Y 26
BIC : CRLYFRPP
- sur place en espèces
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 - Rétractation et échange
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Comme l’indique la loi, Maison Pouic dispose de 4 jours pour vérifier le bon état de votre produit.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la SARL M.C.C. procédera au remboursement des sommes versées lors de la commande (les frais de retour restant à la charge de l'acheteur ; les frais d'envoi remboursés étant calculés au pro rata des produits retournés dans le cas d'un retour uniquement partiel de la commande), à réception des articles qui lui sont renvoyés et, le cas échéant, du délai de vérification de l’article renvoyé.
Dans le cadre d'un échange, les frais de retour des articles de la commande initiale sont à votre charge. Les frais d'envoi du nouvel article demandé en échange de l'article initial sont également à votre charge. Le franco de port ne s'applique pas dans ce cas.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.maisonpouic.fr et dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Nous vous proposerons de remplacer un produit par un autre du même type si cela est possible et ce sans obligation. Si vous souhaitez annuler votre commande, nous vous la rembourserons.
En outre, le site Internet Maison Pouic n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la SARL M.C.C. se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande, dans un délai maximum de 5 jours (hors week-ends et jours fériés et sous réserve de disponibilité des articles). Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité de l’adresse qu'il fournit à Maison Pouic. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
Maison Pouic ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la SARL M.C.C. dans un délai de deux jours ouvrés.
En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, vérifiez auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de signalez-nous ce retard en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
En cas de non livraison, le consommateur a 30 jours à compter de la date d'expédition de son colis pour nous consulter et ouvrir une enquête auprès des services de la poste.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves", accompagnée de la signature du client.
Les frais de port sont offerts si votre commande initiale atteint 60 euros TTC. En cas d'échange, aucun franco de port ne s'applique. Les frais de retour de l'article initial et d'envoi d'un nouvel article sont à votre charge.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à maisonpouic.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL M.C.C. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la SARL M.C.C. ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la SARL M.C.C. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.maisonpouic.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL M.C.C., hors certaines photographies propriétés des marques vendues. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL M.C.C.
Article 13 - Photographies et conformité
Les photos du site www.maisonpouic.fr sont soit la propriété des marques revendues, soit réalisées en magasin avec éclairage et appareils conformes. Les écrans de Maison Pouic sont régulièrement calibrés. La responsabilité de Maison Pouic n'est pas engagée sur l'affichage des couleurs des écrans des internautes quelle que soit leur qualité.
Article 14 - Contribution des internautes
Les articles peuvent être commentés par les internautes sur le site www.maisonpouic.fr. Le contenu des commentaires des utilisateurs devra être strictement conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En cas de non respect de cet article, Maison Pouic pourra supprimer le message sans préavis ni indemnité.
Article 15 – Newsletter de Maison Pouic
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, l’utilisateur accepte que Maison Pouic lui fasse parvenir mois la newsletter à raison de deux à trois fois par mois. Il pourra se désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent en signature de chaque newsletter ou en prenant contact avec Maison Pouic.
Article 16 - Données personnelles
La SARL M.C.C. se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 17 - Archivage Preuve
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ''Informatique et Libertés '', le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SARL M.C.C. De plus, la SARL M.C.C. s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Pour toute question ou pour résoudre un problème, les Mme Pouic sont là à maison.pouic@gmail.com